Les dangers de l’aliénation

Juges et policiers malfrats l’ont bien compris : une personne qu’on envoie en prison pourra se défendre. Elle a droit à des visites, un avocat, etc. En revanche, quand on envoie une personne en hôpital psychiatrique, on peut la garder des mois à l’isolement, pour un faux prétexte mental, et la droguer de médicaments jusqu’à n’en faire qu’un légume.

Chaque semaine en France ce sont près de 200 personnes qui sont enfermées à tort dans des asiles. (Sources et calculs : 80 000 patients hospitalisés sans consentement sur sante.fr ; sur Le Figaro, 2 300 demandes d’annulation ont pu être présentées devant un juge, avec 13 % d’annulation d’hospitalisations indues. Si l’ensemble des patients hospitalisés d’office avaient accès à un juge — ce qui n’est pas le cas si le directeur de l’établissement s’y oppose avec un certificat médical — ceci représenterait 10 000 personnes par an, soit 200 personnes libérées par semaine en France.)

Un rappel sur les terribles conditions de séjour en hôpital psychiatrique : article sur liberation.fr, « Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques »

Extrait de l’article : « des patients étaient enfermés, attachés pendant plusieurs mois »

 

À Martigues (13), que se passe-t-il aux deux hôpitaux du Vallon et des Rayettes ?

 

Liste de vidéos créées relatives aux affaires dénoncées

Les vidéos sont classées par ordre chronologique inverse, car les vidéos les plus récentes offrent une meilleure compréhension de la situation, avec plus de recul.

 

 

  • Les raisons de ma plainte contre Gaby Charroux (15 juin 2017)

 

 

  • Certains francs-maçons bloquent-ils une affaire criminelle ? (29 nov. 2015)

 

  • Des policiers ont-ils créé des fausses plaintes en réponse au Premier ministre ?  (17 nov. 2015)

 

  • Quand la Matmut couvre ses erreurs en envoyant ses adhérents chez un psy (10 nov. 2015)

(Pour plus de détails sur le comportement de la Matmut, j’ai ouvert ce site : http://matmut-scandale.com )

 

  • Le maire d’Istres (François Bernardini), a-t-il tenté de faire interner un de ses opposants ? (19 oct. 2015)

(Pour mémoire, je m’étais opposé à Bernardini lors de l’extension d’un projet immobilier, où il voulait raser une partie d’une pinède classée en zone protégée. J’avais alors produit une vidéo qui montrait les mensonges du maire, et j’avais gagné devant le Conseil d’État. Il est possible que Bernardini se soit immiscé dans l’affaire montée par la DACG.)

 

  • Quand une policière enquête sur une plainte contre sa collègue (30 août 2015)

 

  • Soutien de ma famille (3 janv. 2015)

 

  • Police : enterrer une plainte grâce à une expertise psy (25 nov. 2014)

 

  • Quand la police frappe à ma porte, c’est pour la défoncer (8 oct. 2014)

 

  • French police dismiss a kidnapping and ransom case (5 oct. 2014)

 

  • Valls démission : quand la police frappe à ma porte, c’est pour la défoncer (30 juil. 2014)

 

L’usage de faux documents par des travailleurs sociaux

Je ne connais pas la raison exacte pour laquelle des travailleurs dits « sociaux » ont commencé à s’acharner contre moi, en utilisant des faux documents.

 

Les faussaires du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Le plus flagrant d’entre eux est une fausse lettre recommandée :

Nous savons qu’une lettre recommandée en France, c’est un code-barres plus un numéro d’envoi qui commence par A1 suivi de 11 chiffres.

Là, sur l’enveloppe du Conseil général, il n’y a rien, un simple affranchissement au tarif simple de l’époque, à 61 centimes (alors qu’un recommandé coûtait entre 4 et 5 euros à l’époque).

Ils (les faussaires)  ont collé un autocollant sur la tranche avec la seule mention « Recommandé AR ».

Ensuite, lorsque le destinataire est absent, une vraie lettre recommandée est conservée 15 jours au bureau de Poste.

Ici, non, la prétendue lettre est postée le 10 janvier 2013, et elle est retournée 4 jours après, soit le 14 janvier à son expéditeur, le « Pôle insertion » de Martigues.

Il m’apparaît possible que des travailleurs sociaux se soient arrangés avec un facteur pour barrer mon adresse et dire que le pli n’était pas distribuable. Pourtant mon vrai facteur me connaissait : j’habite à cette adresse depuis 2004. Ça faisait 9 ans !

Cette fausse lettre recommandée contenait une convocation auprès de l’inspecteur Kamal Hatrouhou. Je n’ai pas pu m’y rendre puisque je n’ai jamais reçu cette fausse lettre.

 

Le rôle de l’inspecteur Kamal Hatrouhou

Que fait cet homme lorsque l’enveloppe de ma convocation lui revient ? Me téléphone-t-il pour me demander si j’ai changé d’adresse ?  Me téléphone-t-il pour éclaircir la situation ?

Eh bien non ! M. Hatrouhou garde mon adresse, celle qui est censée n’être pas celle de mon domicile, ne me reconvoque pas mais surtout il me fait envoyer à cette soit-disant mauvaise adresse une notification de suspension du RSA pendant 3 mois…

 

Les faux documents établis par des policiers, procureurs ou magistrats

La brigadière-chef Céline Viciana qui fait des faux procès-verbaux

En octobre-novembre 2014, comme j’ai refusé de me rendre à la convocation d’une policière, Céline Viciana, commissariat d’Istres, chez le psychiatre qu’elle désignait, alors elle a écrit dans un procès-verbal que j’avais tout de même été auditionné par ce psychiatre.

Marion Menot, la procureure qui sert de « prête-nom »

Cette policière a inventé que l’autorisation de mon expertise psychiatrique avait été ordonnée par la procureure Marion Menot. Sauf que Mme Menot, au moment des faits, n’était pas procureure à Aix mais juge d’instruction à Marseille… Elle a depuis été mutée procureur sous le soleil de La Réunion, comme quoi, servir de « prête-nom » (certainement pas seulement dans mon affaire) était récompensé.

En 2009, Mme Menot écrivait déjà :

« lorsqu’on est au Parquet, on a un petit coup de fil d’un peu plus haut qui nous dit cette affaire-là, vous l’enterrez discrètement. »

(lien vers la citation)

 

Le procureur adjoint Olivier Poulet qui confond victime et auteur d’infraction, et les classe comme « fous »

Le procureur adjoint Olivier Poulet, à Aix-en-Provence, a demandé à la policière Céline Viciana d’écrire que j’avais fait l’objet d’une expertise psychiatrique, alors que c’était faux.

Or, un procureur n’a pas besoin de coller l’étiquette de « fou » pour pouvoir classer une plainte sans suite (en ce qui me concerne, la plainte que j’avais déposée en 2013 contre une autre policière d’Istres, l’agent Sylvie Bovo).

Si un procureur écrit qu’une personne a déjà subi un examen psychiatrique, c’est pour la faire ensuite interner… Mais je continue de résister, et ils ne m’ont pas attrapé.

Le juge parisien Jean-Pierre Ladreyt invente lui aussi que j’aurais subi une expertise psychiatrique

En 2017, alors que je demande la correction des erreurs, un autre juge administratif, Jean-Pierre Ladreyt confirme par écrit que j’aurais subi une expertise psychiatrique.

Il existe des voies de recours contre des erreurs, mais là, ce n’est plus une erreur, c’est une volonté de tout un « système » de faire passer les gens pour des fous, pour ensuite les interner.

Pour approfondir : ma requête (format PDF) et ordonnance du juge (PDF)

Direction des affaires criminelles et des grâces, DACG, ministère de la Justice

J’ai fait connaissance de la DACG et de son directeur « de la police judiciaire » lors d’une réponse qui m’a été adressée par celui-ci, Olivier Rabot (aujourd’hui promu au parquet de Lyon).

(Un clic ici pour lire la réponse de la DACG en entier, au format PDF)

Le numéro d’appel de la DACG, 01 44 77 60 60, est le même que celui du ministère de la Justice, dont elle dépend.

C’était ce numéro que j’avais composé le 10 avril 2014, un mois avant de me faire défoncer la porte de mon domicile sous le nez de 2 policiers en planque, qui disaient qu’ « il ne s’est rien passé »…

 

Pourquoi la DACG s’intéresserait-elle à moi ? Je ne suis qu’un simple individu lambda…

Pour la même raison qu’elle suivait à l’époque 50.000 dossiers, soit une personne de plus de 16 ans sur 1.200. En fait, la DACG suit plein d’individus lambda, qui ne s’en rendent même pas compte.

(Lien vers l’article de l’Express)

 

 

La censure Facebook France, requête devant le tribunal (3/3)

Les nécessités d’une écriture percutante

Contrairement à des idées reçues, il ne suffit pas d’écrire une simple requête pour obtenir gain de cause de la part d’un juge.

Pour s’en convaincre, on peut se rappeler de longs discours d’avocats, qui ressemblent presque à des pièces de théâtre : le fond importe tout autant que la forme.

À travers notre requête, nous devons laisser transparaître une volonté de gagner, afin, en exagérant un peu, que le juge soit en mesure de le constater.

Quand on s’attaque à quelqu’un plus fort que soi, et ici c’est mon cas contre Facebook France, je dois montrer que j’ai décidé d’aller au bout. Une manière assez simple de le faire comprendre consiste à écrire des phrases pour le lecteur, ici le juge, peut s’exclamer : « il a osé !? »

 

Un référé urgent

En droit administratif, il existe des référés pour lesquels le juge doit répondre sous 48 heures (« référé liberté »). Mais en droit civil, il n’y a rien. Comment puis-je obtenir de la part du juge une réponse assez rapide, car, et j’insiste beaucoup dans ma requête, le parquet d’Aix-en-Provence et la DACG du ministère de la Justice et celui de l’Intérieur cherchent à étouffer mon affaire, quitte à faire de faux documents pour m’envoyer dans un asile. Je joue ma peau.

Alors, très poliment, je vais par mes écrits raconter une situation choquante. Mais je ne dois pas me montrer sous l’aspect d’un « looser », d’une victime, car sinon on me laissera dans cette situation. Je joue alors le « fun », et je décide tout doucement de parler du sketch des inconnus dans lequel est présentée notre région sous un aspect peu reluisant.

Et puis j’enchaîne.

Requête contre Facebook France et son directeur Laurent Solly (PDF)

Le greffe du tribunal

Le vendredi matin, 11 h, je me rends en personne au tribunal, où j’explique au greffe que je veux déposer ma requête., et que j’espère une réponse sous 48 heures environ. On me répond qu’il n’y a pas de magistrat avant le mardi ou mercredi suivant. Je me résigne.

Juste avant de partir, une greffière m’annonce une certaine curiosité, car il s’agit de Facebook, ce qui, d’après elle, n’est pas courant.

Samedi matin, le facteur sonne à ma porte : le tribunal de Martigues vient de rendre une ordonnance dans l’urgence ! Eux qui étaient surchargés (et je sais que c’est vrai) ont trouvé le temps de lire dans l’après-midi ma requête, qui a dû les faire « sauter au plafond ». Dans cette ordonnance, la juge ne me donne ni tort ni raison, elle dit juste, en quelque sorte, « pas de ça chez moi » et me renvoie devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Ordonnance de rejet (PDF)

C’est la première fois de ma vie que j’obtiens qu’un jugement soit rendu aussi rapidement !

 

<< (article précédent : censure Facebook, page 1/3)

<< (article précédent : censure Facebook, page 2/3)

La censure Facebook France (2/3)

Je commence alors à rédiger un recours sur la base de l’article 145 du code de procédure pénale : cette disposition permet, avant tout procès (c’est très important), de demander à un tribunal d’obtenir des éléments détenus chez l’adversaire, ici Facebook France.

J’ai besoin des statistiques de Facebook relatives au nombre de personnes qui ont été aiguillées sur la mauvaise page de Facebook, ainsi que quelques autres données.

 

La découverte de Laurent Solly

Pour que ma demande devant mon tribunal soit valable, je dois renseigner l’identité de la société Facebook France, son adresse, son identifié de société française appelé Siret, etc. Je note au passage le nom de son patron, Laurent Solly. Par curiosité, je regarde ce qui est écrit à son propos (Wikipédia) : Laurent Solly est un ancien préfet, ancien chef de cabinet au ministère de l’Intérieur, et ancien « Sarko Boy » !

J’étais en train de me plaindre de Facebook qui censurait une lettre ouverte dans laquelle je demandais la démission du ministre actuel de l’Intérieur, et je m’aperçois que le directeur général de la société qui censure n’est autre qu’un ancien de la place Beauvau ! Mais que fait-il là ? Ce n’est pas un informaticien, il n’a pas créé de start-up, rien… Un simple administratif qui est propulsé à la tête de Facebook France en 2013, sans raison apparente.

 

Facebook France et le fisc

Je poursuis mes recherches. En 2012, Facebook France est perquisitionné par le fisc français à cause de sous-évaluations du montant de son imposition. Après la perquisition, l’État français continue de mettre la pression sur Facebook. Et moins de 6 mois plus tard, Laurent Solly, « ancien » de l’Intérieur est embauché. Et depuis cette date, plus jamais Facebook France n’a fait l’objet de perquisitions. Et lorsque le gouvernement menace les grosses boîtes d’informatique (les GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), c’est surtout ceux qui sont basés en Irlande ou au Luxembourg. Facebook France n’est plus jamais inquiété, alors qu’il continue à sous-évaluer ses résultats dans l’hexagone.

J’y vois un « deal » évident : le ministère français de l’Intérieur « infiltre » Facebook France, en échange du fisc qui ferme les yeux sur la fraude fiscale du réseau social.

Et c’est cette infiltration qui conduit de vrais-faux employés de Facebook France à censurer de manière discrète les messages qui ne sont pas appréciés.

 

Un forme secondaire, et bien plus dangereuse, de censure

Il existe bien entendu une censure que j’appellerai « gros sabots », du genre : votre message viole les règles de Facebook, et a été supprimé.

Mais cette censure est en quelque sorte l’arbre qui cache une forêt beaucoup plus grave : celle d’étouffer tout « buzz » dérangeant pour le gouvernement. Ainsi, nous croyons avoir une possibilité de faire connaître nos histoires. Et c’est vrai pour notre premier cercle, celui des « amis Facebook » qui ont accès à nos messages. Mais si quelqu’un appartient au second cercle, celui des « amis des amis », alors lui n’a pas accès au premier message même s’il est repartagé.

Le buzz doit être validé par ces agents de l’Intérieur, sinon il est étouffé, et c’est ce qui s’est passé avec Twitter : Facebook a fait croire que j’avais effacé mon message, et avait supprimé l’affichage de l’illustration.

 

>> Suite : mon recours devant le tribunal (page 3/3)

La censure Facebook France (1/3)

J’ai raconté mon histoire sur les réseaux sociaux, et j’ai d’ailleurs ouvert en mai 2016 une page Facebook « Contre les abus policiers en France ».

En 2017, lorsque le juge Ladreyt invente que j’ai subi une expertise psychiatrique, je dois continuer à me protéger, en continuant d’attaquer. Je vise cette fois le ministre franc-maçon Collomb, et je demande publiquement sa démission. Je publie ma lettre ouverte sur mon compte Facebook.

Il existe une application qui permet à Facebook, lorsqu’on publie un message, de le dupliquer sur mon compte Twitter. Et c’est ce qui est fait.

Mais le lendemain, en regardant les statistiques, je trouve étrange que mon message sur Twitter ait eu plusieurs personnes intéressées, tandis qu’il n’y a rien sur Facebook (je publie régulièrement des messages de cette manière, mais là, le comportement est différent).

Je clique alors sur le lien depuis ma page Twitter, et là, surprise, je tombe sur une « page cassée » de Facebook, qui dit que mon message a été retiré.

C’est faux, je n’ai pas retiré mon message ! D’ailleurs lorsque je vais sur mon « mur » Facebook, le message est toujours présent, mais sans l’image qui est pourtant nécessaire pour illustrer la situation (surtout quand l’on sait que Facebook affiche d’office des photos pour illustrer vos posts ou vos articles).

Je demande donc à Facebook de ne pas censurer mes articles. Je reçois en tout et pour tout une réponse évasive.

Je demande alors à un huissier de faire un constat, et j’attaque Facebook devant mon tribunal d’instance.

 

Accéder au constat d’huissier (26 juillet 2017)

 

>> Suite de l’article, mon recours contre Facebook France, page 2/2

Des plaques d’ « immatriculation administrative » censées ne plus exister

Avant la réforme des plaques d’immatriculation de 2008 (mise en œuvre jusqu’en 2013), certains véhicules de police avaient des plaques dites « administratives » que l’on reconnaissait notamment parce qu’elles se terminaient par la lettre A.

Mais ce n’était pas la seule particularité.

(Cet article approfondit l’irruption à mon domicile d’un inconnu devant des policiers en planque justement dans un véhicule à plaque administrative)

Fonctionnement des plaques administratives

Le véhicule qui stationnait devant chez moi avec à son bord 2 agents en planque le jour où l’on fracture le porte de mon domicile avait une plaque de ce type, et plus précisément une plaque « 06D » ce qui signifie que ce véhicule était limité au département des Alpes-Maritimes (préfecture Nice) et ne devait pas se trouver devant chez moi dans les Bouches-du-Rhône (préfecture Marseille).

Exception : l’ordre de mission

Il existait une exception, pour qu’un véhicule se rende dans un département en dehors de son affectation : il fallait que les agents déposent préalablement un ordre de mission.

Ces véhicules n’étaient pas discrets, puisqu’ils pouvaient être reconnus à cause de leur plaque particulière. Pourquoi alors les policiers continuaient à les utiliser, alors que depuis 2008, ils ont des voitures à plaque entièrement banalisée, qui peuvent circuler sur tout le territoire national sans devoir créer un ordre de mission ?

 

L’utilité de l’ordre de mission

C’est dans la contrainte d’établir un ordre de mission qu’il convient de trouver la réponse à la question « pourquoi continuer d’utiliser les anciennes plaques » ?

La réponse m’a été partiellement apportée par le policier que j’interrogeais : je lui disais qu’on venait de fracturer ma porte devant ses yeux, et il m’a répondu qu’il ne s’était rien passé.

Si j’avais ensuite porté plainte contre X dans mon commissariat, ces 2 policiers auraient été retrouvés par l’ordre de mission déposé à cause de leur auraient répété les mêmes mots qu’ils m’ont annoncé : « Il ne s’est rien passé ».

Et j’aurais été accusé du délit de dénonciation de faits imaginaires, voire dénonciation calomnieuse si je mettais en cause des policiers, délits punis entre 6 mois et 5 ans de prison (respectivement article 434-26 et article 226-10 du Code pénal, à voir sur Légifrance).

 

Des véhicules censés ne plus circuler fin 2013

Le décret de 2008 a donné 5 ans à l’administration pour mettre en conformité leurs anciennes plaques d’immatriculation.

Alors pourquoi le 31 décembre 2013, des policiers niçois ont-ils décidé de garder des véhicules non conformes ? Surtout qu’il s’agit de policiers, ces mêmes personnes qui vont vous verbaliser lorsque vous, vous n’êtes pas en règle ?

Et comme si ça ne suffisait pas, ces policiers vont en plus utiliser pour se rendre hors de leur département un véhicule qui n’a pas le droit de circuler (sauf avec ce fameux ordre de mission).

Et enfin, quelle cohérence à se mettre en planque avec un véhicule dont la plaque d’immatriculation trahit ses occupants ? (Les policiers auraient été dans une simple voiture à plaque banalisée, je ne me serais pas adressé à eux puisque je n’aurai pas su qu’ils étaient policiers.)

Il y a beaucoup trop d’incohérences dans cette affaire de plaques d’immatriculation, pour que j’acquière la certitude qu’il s’agit d’un piège dressé à plein d’autres personnes qui, elles, sont tombées avant moi. J’ai donc recherché des témoignages d’autres personnes en ouvrant le site web piege-police-justice.fr.

(Et c’est à l’occasion de mes recherches sur d’autres personnes piégées que j’ai découvert l’affaire Simon Zirmi.)

Aller plus loin, détails des décrets et circulaires

  • Décrets ou articles relatifs aux plaques administratives :
    article 14 du décret n°47-1953 du 9 octobre 1947, puis décret n°91-1054 du 14 octobre 1991
  • Circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service pose de nombreuses restrictions sur l’utilisation de ces véhicules

Les contraintes :

  • « Utilisation d’un carnet de bord ». « […] la tenue d’un carnet de bord-type […] doit mentionner quotidiennement et par mission, le kilométrage au compteur, le carburant délivré, la nature et la durée de la mission et le nom du conducteur ainsi que celui du fonctionnaire éventuellement transporté ou celui du fonctionnaire ayant commandé la mission, ces derniers attestant, sous leur responsabilité, l’exactitude des renseignements mentionnés. […] » (§ 1.2.2 de la circulaire DAGEMO/BCG n°97-4)
    puis § 1.2.4 « Attribution d’un périmètre de circulation » et § 1.2.6 « Limitation des usages ».
  • Abolition :
    Le décret n°2008-1279 du 5 décembre 2008 a abrogé les dispositions relatives aux plaques administratives et a donné, à son article 2, 5 ans maximum pour se mettre en conformité avec la loi, soit jusqu’au 31 décembre 2013

 

Porte défoncée devant des policiers en planque

Le dimanche 11 mai 2014, vers 15 h 30, alors que je suis chez moi, un homme fracture ma porte, et pénètre chez moi. Je lui fais face. Il ressort dans la rue rejoindre un groupe de 4 personnes.

Je le suis. Mais pile devant ma maison, je repère 2 personnes dans un véhicule garé. J’ai l’impression que quelque chose cloche, et je m’aperçois que la voiture est un véhicule « administratif », avec une plaque « n°département XXXX A ».

Illustration du piège

Ces 2 personnes (un homme d’une cinquantaine d’années et une femme la trentaine) sont donc des policiers et ils peuvent intervenir pour arrêter l’homme qui vient de me fracturer la porte. Mais quand je les interroge, l’homme me répond qu’ « il ne s’est rien passé »…

 

Le piège en 3 étapes :

  1. On défonce la porte de mon domicile
  2. On laisse les enregistrements de vidéo-surveillance être effacés
  3. La police me convoque chez un psychiatre…

 

Je demande la préservation des enregistrements de vidéo-surveillance de ma rue, mais ceux-ci sont effacés, et 4 mois plus tard, la police me convoque chez un psychiatre qu’ils désignent.

Je sens le piège, je ne vais pas chez le psychiatre, et je fuis en région parisienne d’où j’exerce des recours devant le tribunal administratif et le Conseil d’État  avant de pouvoir redescendre dans le Sud lorsque j’ai la certitude que les policiers ne chercheront plus à m’interner.

 

À noter qu’exactement un mois avant de me faire défoncer ma porte, j’avais discuté près d’un quart d’heure avec le ministère de la Justice, et mon interlocuteur m’avait promis « une réponse ». Mais je ne m’attendais pas à ce genre de réponse.