La censure Facebook France, requête devant le tribunal (3/3)

Les nécessités d’une écriture percutante

Contrairement à des idées reçues, il ne suffit pas d’écrire une simple requête pour obtenir gain de cause de la part d’un juge.

Pour s’en convaincre, on peut se rappeler de longs discours d’avocats, qui ressemblent presque à des pièces de théâtre : le fond importe tout autant que la forme.

À travers notre requête, nous devons laisser transparaître une volonté de gagner, afin, en exagérant un peu, que le juge soit en mesure de le constater.

Quand on s’attaque à quelqu’un plus fort que soi, et ici c’est mon cas contre Facebook France, je dois montrer que j’ai décidé d’aller au bout. Une manière assez simple de le faire comprendre consiste à écrire des phrases pour le lecteur, ici le juge, peut s’exclamer : « il a osé !? »

 

Un référé urgent

En droit administratif, il existe des référés pour lesquels le juge doit répondre sous 48 heures (« référé liberté »). Mais en droit civil, il n’y a rien. Comment puis-je obtenir de la part du juge une réponse assez rapide, car, et j’insiste beaucoup dans ma requête, le parquet d’Aix-en-Provence et la DACG du ministère de la Justice et celui de l’Intérieur cherchent à étouffer mon affaire, quitte à faire de faux documents pour m’envoyer dans un asile. Je joue ma peau.

Alors, très poliment, je vais par mes écrits raconter une situation choquante. Mais je ne dois pas me montrer sous l’aspect d’un « looser », d’une victime, car sinon on me laissera dans cette situation. Je joue alors le « fun », et je décide tout doucement de parler du sketch des inconnus dans lequel est présentée notre région sous un aspect peu reluisant.

Et puis j’enchaîne.

Requête contre Facebook France et son directeur Laurent Solly (PDF)

Le greffe du tribunal

Le vendredi matin, 11 h, je me rends en personne au tribunal, où j’explique au greffe que je veux déposer ma requête., et que j’espère une réponse sous 48 heures environ. On me répond qu’il n’y a pas de magistrat avant le mardi ou mercredi suivant. Je me résigne.

Juste avant de partir, une greffière m’annonce une certaine curiosité, car il s’agit de Facebook, ce qui, d’après elle, n’est pas courant.

Samedi matin, le facteur sonne à ma porte : le tribunal de Martigues vient de rendre une ordonnance dans l’urgence ! Eux qui étaient surchargés (et je sais que c’est vrai) ont trouvé le temps de lire dans l’après-midi ma requête, qui a dû les faire « sauter au plafond ». Dans cette ordonnance, la juge ne me donne ni tort ni raison, elle dit juste, en quelque sorte, « pas de ça chez moi » et me renvoie devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Ordonnance de rejet (PDF)

C’est la première fois de ma vie que j’obtiens qu’un jugement soit rendu aussi rapidement !

 

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